Avec l’entrée en vigueur en 2025 du Règlement européen n°2023/1542 et du décret français 2024-1221, les batteries domestiques (y compris celles couplées à une installation photovoltaïque ≤ 9 kWc) doivent répondre à des normes strictes de sécurité, de durabilité et de traçabilité. En Belgique francophone, leur installation nécessite une inspection obligatoire par un organisme agréé selon les exigences du RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques). Dans cet article, Zen Zonne Energie répond à 15 questions essentielles concernant la nouvelle législation, le processus de demande d’inspection, les documents requis, les responsabilités légales et les aides financières disponibles.
Les questions les plus cherchées et pertinentes en 2025 sur les batteries domestiques sont regroupées en thématiques : législation, conformité, sécurité, procédure d’inspection et fiscalité. Découvrez ci-dessous toutes les réponses pour être 100 % conforme à la réglementation et bénéficier d’une installation durable et sécurisée.
Quels sont les textes législatifs applicables aux batteries domestiques en 2025 ?
Les textes législatifs applicables aux batteries domestiques en 2025 sont le Règlement européen n°2023/1542 et le décret français n°2024-1221 du 27 décembre 2024, transposés respectivement en droit national en Belgique.
Ces textes imposent aux batteries domestiques des normes renforcées concernant :
- La durabilité (cycles de charge minimum, capacité résiduelle)
- La sécurité (protection contre l’incendie, court-circuit)
- La traçabilité (passeport numérique obligatoire pour certaines batteries)
Les prescriptions locales varient entre les régions. En Wallonie, les installations doivent également respecter le RGIE. Le non-respect de ces prescriptions entraîne une impossibilité de raccordement au réseau.
Quels types de batteries sont concernés par la législation de 2025 ?
Les types de batteries concernés par la législation sont :
- Batteries lithium-ion stationnaires (LiFePO4, NMC)
- Batteries plomb-acide à décharge profonde
- Batteries à flux redox (plus rare en résidentiel)
- Batteries hybrides ou intégrées à un système domotique intelligent
À partir de quand la nouvelle réglementation s’applique-t-elle ?
La réglementation s’applique à partir du 1er janvier 2025 pour toutes les nouvelles installations et à partir du 1er juillet 2026 pour les installations existantes nécessitant un remplacement majeur ou une extension.
Quelles normes de sécurité doivent être respectées ?
Les normes de sécurité à respecter incluent la conformité aux articles du RGIE, ISO, CEI et aux prescriptions du gestionnaire de réseau (ex. ORES ou RESA).
Les exigences de sécurité couvrent :
- Protection contre les surintensités
- Déconnexion automatique en cas de défaut
- Accès restreint aux connexions haute tension
- Étiquetage clair et visible du système batterie
- Présence d’un coupe-batterie d’urgence et d’un disjoncteur différentiel
Faut-il un système anti-incendie intégré ?
Oui, un système anti-incendie est requis pour les batteries d’une capacité supérieure à 10 kWh, incluant un détecteur thermique et un boîtier ignifuge.
Qu’est-ce qu’un passeport numérique de batterie ?
Le passeport numérique de batterie contient des données sur la capacité initiale, les matériaux utilisés, la traçabilité des composants, et le nombre de cycles. Il devient obligatoire pour les batteries ≥ 2 kWh utilisées post-2027 selon la réglementation européenne.
Est-il obligatoire de faire inspecter son installation de batterie domestique ?
Oui, l’inspection est obligatoire en Wallonie, avant la mise en service et lors de toute modification structurelle de l’installation.
Cette inspection électrique doit être réalisée par un organisme de contrôle agréé inscrit au registre du SPF Économie.
L’absence de contrôle empêche le raccordement définitif de la batterie au réseau de distribution et rend toute demande d’aide financière invalide.
Quelles sont les étapes de contrôle d’une batterie domestique ?
Le contrôle comprend :
- Contrôle documentaire
- Schéma unifilaire + plan de position
- Certifications UE (Directive Basse Tension & CEM)
- Manuel d’installation du fabricant
- Mesures techniques
- Résistance de terre
- Continuité des conducteurs de protection
- Isolement des circuits
- Essais fonctionnels
- Simulation défaut différentiel
- Test du relais de découplage et de l’onduleur
- Test du bouton d’arrêt d’urgence
Qui peut réaliser le contrôle d’une batterie domestique ?
Le contrôle doit être effectué uniquement par un organisme agréé RGIE comme :
| Nom organisme | Région | Site web |
|---|---|---|
| ELECTROTEST | Wallonie | www.electrotest.be |
| VINCOTTE | National | www.vincotte.be |
| BTV Control | Wallonie, Flandre | www.btvcontrol.be |
Comment demander l’inspection de sa batterie domestique ?
Pour demander une inspection, il faut suivre les étapes suivantes :
- Choisir un organisme agréé
- Préparer les documents requis
- Prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone
- Recevoir l’inspecteur
- Obtenir un rapport de conformité après le contrôle
Les documents requis sont listés ci-dessous.
Quels documents faut-il fournir à l’inspection ?
Les documents à fournir sont :
- Schéma unifilaire et plan de position à jour
- Attestation de conformité UE des composants
- Preuve de mise à la terre
- Certification de l’installateur
- Manuel d’utilisation pour l’usager
Combien coûte une inspection de batterie domestique ?
Le coût moyen d’une inspection varie entre 170 € et 350 € TTC selon :
- La complexité de l’installation
- La région couverte par l’organisme
- Si le contrôle est combiné ou non avec celui des panneaux solaires
Quelle est la durée maximale de validité du certificat après inspection ?
La durée de validité du certificat de conformité est de 25 ans, mais une inspection périodique est recommandée tous les 5 ans ou en cas de :
- Dégradation de performance
- Odeurs anormales / indices de surchauffe
- Travaux d’extension ou remplacement de la batterie
Une batterie domestique donne-t-elle droit à des aides financières en 2025 ?
Oui, les personnes installant une batterie couplée à un système photovoltaïque de moins de 9 kWc peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5% à partir du 1er octobre 2025 (contre 21% avant).
Quelles sont les autres aides disponibles en Wallonie ?
Les autres aides incluent :
- Prime pour autoconsommation
- Subvention à l’investissement via énergie.wallonie.be
- Crédit vert et prêt à taux zéro pour rénovation énergétique
Peut-on installer soi-même sa batterie domestique en 2025 ?
Non, l’installation autonome sans certification d’un installateur reconnu est strictement interdite et rend l’obtention des aides impossible.
Seuls les installateurs enregistrés auprès du SPF Économie et du REGLOCAL peuvent émettre une attestation de conformité.
Quels risques en cas d’installation non conforme ?
Les risques juridiques et techniques d’une installation non conforme incluent :
- Refus d’indemnisation par l’assurance incendie
- Mise hors service par le gestionnaire réseau
- Amende administrative jusqu’à 25 000 €
- Risques électriques pour les occupants (court-circuit, incendie)
Quels types d’onduleurs sont compatibles avec les batteries domestiques ?
Les types d’onduleurs compatibles selon la technologie de batterie sont :
| Type de batterie | Onduleur recommandé | Mode |
|---|---|---|
| Lithium | Onduleur hybride (multimode) | Connecté réseau |
| Plomb-acide | Onduleur hors réseau | Autonome |
| Intégré PV et batterie | Onduleur hybride bidirectionnel | Smart |
Quelle capacité de batterie choisir en 2025 pour une maison standard ?
Pour une maison de 4 personnes avec 4-6 kWc en panneaux :
- Capacité recommandée : entre 7 kWh et 10 kWh
- Application : soutien à l’autoconsommation sur 24h
- Exemple : Tesla Powerwall 2 (13,5 kWh), Huawei LUNA2000 (5 kWh –102 kWh modulaire), SonnenBatterie Eco (10 kWh)
Quelle maintenance nécessaire pour une batterie domestique ?
La maintenance inclut :
- Nettoyage visuel tous les 3 mois
- Vérification des connexions et câblages
- Mise à jour logicielle du BMS
- Vérification des messages d’alerte via l’application
Certains installateurs proposent un contrat d’entretien annuel entre 100 € et 180 €.
Quelle réglementation s’applique aux batteries partagées ou communautaires ?
Dans un projet collectif (ex. immeuble ou éco-quartier), la batterie devient une infrastructure partagée. Des règles spécifiques s’appliquent :
- Contrôle obligatoire sur l’installation complète
- Gestion centralisée supervisée (via logiciel EMS)
- Déclaration à la CWaPE (Wallonie)
Que devient une batterie domestique en fin de vie ?
La fin de vie d’une batterie doit respecter la directive européenne CE/2006/66 :
- Taux de collecte obligatoire > 65 %
- Traitement par centres agréés (RecyBat, Bebat)
- Obligation de l’installateur d’informer l’usager des modalités de recyclage
- Possibilité de reconditionnement ou seconde vie (stationnaire secondaire)
En 2025, toute nouvelle installation de batterie domestique en Belgique francophone doit être conforme au Règlement 2023/1542, au décret 2024-1221 et au RGIE. Avant sa mise en service, une inspection complète par un organisme de contrôle agréé est obligatoire. Cette vérification assure la sécurité de l’installation, la validité administrative, et l’éligibilité aux aides fiscales. Grâce à une installation conforme et certifiée, vous sécurisez votre investissement, améliorez votre autoconsommation et contribuez à la transition énergétique de manière légale et durable.
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